Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent un accord contractuel entre le client (ci-après « le Client ») et Bout'Chou Photo - Sandra Sajot (ci-après « la Prestataire »), concernant toute commande de prestation photographique ou de produits associés.
Sandra Sajot - Bout"Chou Photo
Studio & Siège social : 174 chemin de la Diligence, 24330 Saint Crépin d'Auberoche
Tel : 06.43.37.51.65
Email : boutchouphoto.photographe@gmail.com
Siret 878 707 777 00016 RCS Perigueux
APE 7420Z – Activités Photographiques
Site web : www.boutchouphoto.com
La commande d’une séance implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document. Ces CGV peuvent être mises à jour à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande.
Article 1 – Prestations concernées
Les CGV s’appliquent aux prestations suivantes :
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Séances photo (grossesse, nouveau-né, bébé, famille),
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Ventes de produits photographiques (tirages, albums, fichiers numériques),
Article 2 – Réservation
Toute commande s’effectue via un formulaire en ligne ou un devis signé. Elle est considérée comme ferme après versement d’un acompte de 50% du prix de la séance.
Article 3 – Tarifs et paiements
Les prix sont indiqués TTC. En cas de paiement échelonné, l’intégralité reste due même en cas d’abandon ou d’absence du Client.
Le solde est à régler selon les modalités précisées (avant ou après la prestation, selon le cas). Aucune livraison ne sera effectuée avant paiement complet.
Article 4 – Droit de rétractation
Conformément à la législation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours (hors prestations déjà exécutées ou commencées).
En cas d’annulation passé ce délai ou dans un délai trop court, l’acompte est conservé et le solde reste dû.
Article 5 – Réalisation de la prestation
L
es prestations sont réalisées par Sandra Sajot. Le résultat livré est cohérent avec le style artistique de la Prestataire.
Aucune obligation de résultat ne saurait être invoquée : le Client accepte le style, le traitement et les choix artistiques du prestataire.
Article 6 – Engagement du Client
Le Client s’engage à :
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Respecter les horaires convenus (tout retard sera déduit du temps de séance),
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Fournir les informations demandées en amont (questionnaires, documents…),
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Ne pas interférer avec la réalisation des images
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Être responsable des personnes l’accompagnant, notamment des enfants.
Tout dégât matériel sera à la charge du Client.
Article 7 – Post-traitement et livraison
Aucune image brute n’est remise. Le post-traitement fait partie intégrante du travail artistique.
Les images sont livrées via galerie numérique sous 1 mois après le choix du Client. La galerie reste disponible 30 jours. Les fichiers sont livrés en format JPEG ; les fichiers natifs (RAW) ne sont jamais transmis.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Les photos restent la propriété intellectuelle exclusive de Sandra Sajot Bout'Chou Photo. Toute utilisation commerciale ou modification est interdite sans accord écrit.
Les images peuvent être utilisées par le Client à des fins privées uniquement.
Article 9 – Droit à l’image
Par défaut, les images peuvent être utilisées pour la communication professionnelle de la Prestataire (site, réseaux sociaux…). Le Client peut s’y opposer via le formulaire de réservation.
Aucune photo où le Client est reconnaissable ne sera publiée sans son accord.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations et ne sont jamais transmises à des tiers.
Article 11 – Force majeure et imprévus
En cas de force majeure (maladie, accident, évènement climatique…), la Prestataire se réserve le droit d’annuler ou reporter la prestation. Un remboursement pourra être proposé si aucun report n’est possible.
Article 12 – Clause de confidentialité
Toutes les informations échangées entre la Prestataire et le Client dans le cadre des séances sont strictement confidentielles.
Article 13 – Droit applicable et médiation
Les CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera d’abord recherché à l’amiable.
Si nécessaire, le Client peut saisir le service de médiation :
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C&C Médiation – 37 Rue des Chênes, 25480 Miserey-Salines
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Formulaire en ligne : https://www.cc-mediateurconso-bfc.fr/
En validant une commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.